MENTIONS LÉGALES
Informations légales
Le site internet assosalee.fr (ci-après, le « Site ») est édité par l’association salée société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social 4 RUE CHARLES GOUNOD 56520 GUIDEL – France– contact@assosalee.fr r (ci-après, « Association Salée »).
Le directeur de la publication est Monsieur Pierre Marcel, Président de l’association salée.
Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.174.560 €, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – téléphone 1007.
Le site est développé par la société Twins Communication – 42 avenue de la Perrière 56100 Lorient – www.twins.bzh
Webdesign : twins communication – Webdesign Petit Salé Cécile Ollier – bonjourgeorgette.fr
Responsabilité
Association Salée s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux utilisateurs du Site un accès à ce dernier, à tout moment. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.
Association Salée ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des données et informations diffusées sur son Site, ni la permanence du bon fonctionnement du Site. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale.
Association Salée ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.
Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par Association Salée dans le cadre de son activité.
Association Salée se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.
L’utilisateur du Site reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
L’utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Protection des données à caractère personnel (pour en savoir plus, cf. la Charte de protection des données à caractère personnel)
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements réalisés par Association Salée.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Association Salée, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site ne sont destinées qu’aux seuls personnels et sous-traitants habilités de Association Salée aux fins de gestion administrative et prospection commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Association Salée accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : 4 RUE CHARLES GOUNOD 56520 GUIDEL – France ou à l’adresse de courrier électronique contact@poppop.fr.
L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, à des fins notamment statistiques.
Les règles applicables aux cookies sont accessibles à l’onglet suivant > Politique concernant les cookies.
L’utilisateur du Site s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
La structure générale du Site et l’ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse d’Association Salée, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.
Loi applicable
Le présent Site est régi par la loi française.
Modifications
Association Salée se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Crédits photos
ADOBE STOCK
Association Salée
CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’association Association Salée responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant dans le cadre de l’exploitation du site www.assosalee.fr (ci-après, le « Site »)
Données traitées par Association Salée dans le cadre de l’exploitation du Site
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Ces données sont destinées aux seuls personnels et sous-traitants habilités d’Association Salée aux fins de gestion administrative et prospection commerciale.
Finalité du traitement de données réalisé par Association Salée dans le cadre de l’exploitation du Site
Le traitement des données collectées par Association Salée dans le cadre du Site est effectué dans le seul objectif de poursuivre la finalité des traitements mis en œuvre, et principalement, la gestion des demandes d’inscriptions et d’informations, la gestion des prises de contacts via le Site, l’abonnement à la newsletter, la gestion de la prospection commerciale, et la gestion du recrutement.
Ces finalités sont listées au registre des traitements d’Association Salée.
Destinataires des données traitées par Association Salée dans le cadre de l’exploitation du Site
Les destinataires des données à caractère personnel traitées par Association Salée sont les services concernés d’Association Salée, ses personnels et sous-traitants informatiques.
Durée de conservation des données traitées par Association Salée dans le cadre de l’exploitation du Site
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Droits de l’utilisateur du Site
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Association Salée accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, par envoi postal.
L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, à des fins notamment statistiques.
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Loi applicable
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Modifications
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